Kobi est une plateforme numérique accessible notamment depuis le site internet www.kobisport.eu (le « Site »), ainsi que depuis l’application mobile Kobi (l’« Application »).
Le Site, l’Application et les services Kobi sont édités et exploités par KOBI GROUP, société par actions simplifiée au capital de 128 467 euros, dont le siège social est situé 17 rue de Londres, 62300 Lens, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 842 353 328 (ci-après la « Société » ou « Kobi »).
Le Site est hébergé par AWS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions Générales » ou les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de Kobi ainsi que les droits et obligations respectifs de la Société et de ses utilisateurs.
L’accès et l’utilisation de Kobi impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Pour l’application des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Solution » : désigne l’ensemble des services numériques proposés par Kobi, notamment par l’intermédiaire du Site et de l’Application.
« Utilisateur » ou « Membre » : désigne toute personne physique disposant d’un Compte et utilisant tout ou partie de la Solution.
« Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Membre afin d’accéder aux fonctionnalités de la Solution.
« Cagnotte » : désigne le solde disponible affiché sur le Compte du Membre et utilisable dans les conditions prévues par les présentes CGU. La Cagnotte peut notamment être alimentée par du Cashback et/ou par un Budget Sport.
« Cashback » : désigne un avantage commercial attribué au Membre dans le cadre d’une offre proposée par Kobi et/ou l’un de ses partenaires, notamment à la suite d’un achat ou d’une opération éligible. Le Cashback ne correspond pas à une somme préalablement déposée par le Membre auprès de Kobi.
« Budget Sport » : désigne toute dotation ou tout budget attribué au Membre par son employeur, un organisme assureur, une mutuelle, un partenaire ou tout autre organisme financeur dans le cadre des Services proposés par Kobi.
« Carte Cadeau » : désigne une carte, un bon ou un code permettant au Membre d’utiliser tout ou partie de sa Cagnotte auprès d’une enseigne référencée par Kobi.
« Virement Bancaire » : désigne le versement effectué sur le compte bancaire du Membre dans les conditions prévues par les présentes CGU, notamment dans le cadre du remboursement d’un achat sportif éligible.
Kobi propose une Solution destinée notamment à favoriser et faciliter la pratique d’activités physiques, sportives et de bien-être.
La Solution permet notamment aux Membres de bénéficier d’avantages commerciaux, de Cashback et, le cas échéant, d’un Budget Sport financé par leur employeur ou un autre organisme financeur.
Les montants disponibles dans la Cagnotte peuvent être utilisés selon les modalités et conditions prévues par les présentes CGU et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables à l’avantage ou à la dotation concernée.
Kobi accorde au Membre un droit d’accès personnel, limité, révocable, non exclusif et non cessible à la Solution.
L’utilisation des Services nécessitant un Compte est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans et disposant de leur pleine capacité juridique.
L’accès à certains Services peut être subordonné à l’éligibilité du Membre à une offre souscrite par son employeur, son assureur, sa mutuelle ou tout autre organisme partenaire de Kobi.
Kobi se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à tout ou partie de la Solution dans les conditions prévues par les présentes CGU.
L’utilisation de la Solution nécessite un équipement compatible ainsi qu’une connexion à Internet. Les équipements, logiciels et frais de connexion nécessaires sont à la charge du Membre.
Kobi met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Solution.
Kobi peut toutefois interrompre, limiter ou suspendre temporairement tout ou partie de la Solution, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’amélioration technique.
Dans la mesure du possible, Kobi s’efforcera de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Le Membre peut contacter Kobi pour toute question relative à la Solution, à son Compte ou à sa Cagnotte à l’adresse suivante :
Le Membre s’engage à utiliser la Solution de manière loyale, conformément à sa finalité, aux présentes CGU et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il s’interdit notamment :
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte dans les conditions prévues à l’article 12.
Lors de son inscription, le Membre s’engage à communiquer des informations exactes, sincères et à jour.
Il lui appartient notamment de fournir et de maintenir une adresse électronique valide permettant à Kobi de lui transmettre les informations nécessaires à l’utilisation de la Solution.
Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son Compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
Le Membre peut demander la suppression de son Compte dans les conditions prévues à l’article 12.3.
Les données personnelles sont conservées dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité de Kobi.
La Cagnotte peut être alimentée par différentes sources, notamment :
Les conditions d’attribution, d’utilisation et, le cas échéant, de validité peuvent différer selon l’origine des montants crédités.
Sous réserve des conditions particulières applicables à chaque source d’alimentation, le Membre peut notamment utiliser tout ou partie de sa Cagnotte pour :
Les montants disponibles peuvent être utilisés pendant leur durée de validité, sous réserve notamment des dispositions de l’article 7 relatives à l’inactivité du Compte.
Certaines opérations peuvent être soumises à un montant minimum, à des justificatifs, à des critères d’éligibilité ou à des contrôles, notamment en matière de prévention de la fraude.
Ces conditions sont indiquées au Membre au sein de la Solution avant l’opération concernée.
Lorsqu’un Membre commande une Carte Cadeau, celle-ci ou les informations permettant de l’utiliser lui sont communiquées dans les conditions indiquées au sein de la Solution.
La Carte Cadeau peut être soumise aux conditions d’utilisation et à la durée de validité définies par l’enseigne émettrice.
Il appartient au Membre de prendre connaissance de ces conditions et d’utiliser la Carte Cadeau avant son éventuelle date d’expiration.
Les paiements à destination d’un club, d’une association ou de tout autre organisme sportif sont réalisés selon les modalités indiquées dans la Solution.
Lorsqu’un Virement Bancaire est disponible pour l’opération concernée, le Membre doit communiquer un IBAN valide et fournir les éventuels justificatifs demandés.
Le Virement Bancaire est réalisé après validation de la demande par Kobi et sous réserve des contrôles applicables.
Le délai indicatif de traitement est de sept (7) jours ouvrés, hors délai propre aux établissements bancaires et contrôles complémentaires éventuels.
La liste des Cartes Cadeaux, enseignes, associations, clubs et autres partenaires référencés dans la Solution peut évoluer.
En cas d’indisponibilité d’un avantage sélectionné avant la finalisation de l’opération, Kobi pourra proposer au Membre, lorsque cela est possible, un avantage de valeur équivalente ou une autre modalité d’utilisation de sa Cagnotte.
Dans les conditions prévues à l’article 12.2.1 des présentes CGU, Kobi peut suspendre ou annuler tout ou partie des montants crédités sur la Cagnotte lorsqu’ils ont été obtenus à la suite d’un comportement frauduleux ou abusif du Membre.
Cette mesure peut notamment être appliquée lorsque le Membre :
S’agissant du Cashback, celui-ci constitue un avantage commercial accordé dans les conditions définies par Kobi et/ou ses partenaires et non une somme préalablement déposée par le Membre auprès de Kobi.
S’agissant du Budget Sport, son attribution et son utilisation sont également soumises aux conditions définies par l’organisme qui le finance et aux éventuelles conditions contractuelles applicables.
La Cagnotte peut être composée de Cashback, de Budget Sport et, le cas échéant, d’autres avantages ou dotations accordés dans le cadre de la Solution.
Ces montants sont utilisables dans les conditions et pendant les durées de validité prévues par les présentes CGU et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables à leur attribution.
En l’absence de toute connexion du Membre à la Solution pendant une période de douze (12) mois consécutifs et en l’absence de toute manifestation du Membre auprès de Kobi par courrier électronique pendant cette même période, le Compte est considéré comme inactif.
À compter du terme de cette période de douze (12) mois et tant que le Compte demeure inactif, le montant disponible dans la Cagnotte voit sa durée de validité expirer progressivement à hauteur de cinq euros (5 €) tous les trente (30) jours.
Lorsque le solde disponible est inférieur à cinq euros (5 €), l’expiration porte uniquement sur le montant restant disponible et ne peut entraîner un solde négatif.
Cette diminution intervient jusqu’à la première des échéances suivantes :
Les montants dont la durée de validité a expiré cessent d’être utilisables par le Membre au sein de la Solution.
Toute nouvelle connexion du Membre à son Compte ou toute manifestation auprès de Kobi avant une nouvelle échéance de trente (30) jours entraîne la réactivation du Compte et met fin, pour l’avenir, au mécanisme d’expiration lié à l’inactivité.
Les montants dont la durée de validité a expiré antérieurement à cette réactivation ne sont pas recrédités.
Kobi informe le Membre, par courrier électronique et/ou notification au sein de la Solution, de l’inactivité de son Compte et de ses conséquences sur la Cagnotte avant la première expiration.
L’Application peut proposer des fonctionnalités reposant sur la localisation géographique de l’appareil du Membre, notamment pour :
Les fonctionnalités de géolocalisation sont facultatives.
Lorsque la réglementation applicable requiert le consentement du Membre, elles ne sont activées qu’après information de celui-ci et recueil de son consentement dans les conditions applicables.
Le refus ou la désactivation de la géolocalisation n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités de la Solution qui n’en dépendent pas.
Lorsqu’un Membre démarre volontairement une séance nécessitant un suivi GPS, la collecte des données de localisation peut se poursuivre lorsque l’Application fonctionne en arrière-plan ou lorsque l’écran du terminal est verrouillé lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité.
La collecte liée à cette séance cesse lorsque le Membre l’arrête ou lorsque les conditions techniques prévues par l’Application entraînent son interruption.
Les données de localisation collectées dans le cadre du suivi des activités sportives ne sont pas utilisées par Kobi à des fins de publicité ciblée, de revente ou de courtage de données, sauf information spécifique et recueil d’un consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
L’employeur du Membre ainsi que les organismes assureurs, mutuelles, courtiers ou autres financeurs du dispositif n’ont pas accès aux données individuelles de localisation du Membre dans le cadre des restitutions statistiques proposées par Kobi.
Lorsque des statistiques sont communiquées à ces organismes, celles-ci sont présentées sous une forme agrégée destinée à empêcher l’identification individuelle des Membres.
Le Membre peut désactiver les fonctionnalités de géolocalisation à tout moment depuis les paramètres de l’Application et/ou de son terminal.
Le retrait du consentement, lorsqu’il constitue la base juridique du traitement concerné, produit ses effets pour l’avenir.
L’ensemble des éléments composant la Solution, notamment les marques, logos, textes, designs, interfaces, graphismes, images, vidéos, logiciels, bases de données et éléments techniques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à KOBI GROUP ou sont exploités par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par KOBI GROUP dans le cadre de la Solution sont décrits dans la Politique de Confidentialité de Kobi, accessible depuis le Site et l’Application.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités et bases juridiques des traitements, leurs durées de conservation, leurs éventuels destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Le Membre peut exercer ses droits dans les conditions indiquées dans la Politique de Confidentialité.
Kobi met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Solution.
Kobi ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente et sans interruption de la Solution, notamment lorsque son indisponibilité résulte d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’une défaillance extérieure à Kobi ou d’un événement de force majeure.
Kobi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation de la Solution contraire aux présentes CGU ou d’une faute imputable au Membre.
Kobi ne saurait davantage être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Membre.
Lorsque Kobi dispose de motifs raisonnables de suspecter que le Membre :
Kobi peut suspendre temporairement l’accès au Compte afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Kobi informe le Membre de cette suspension par courrier électronique, sauf lorsque cette information est interdite par la loi ou susceptible de compromettre la prévention ou la détection d’une fraude.
Le Membre peut présenter ses observations et justificatifs à Kobi.
Lorsque la violation est susceptible d’être régularisée, Kobi peut mettre le Membre en demeure d’y remédier dans un délai de huit (8) jours calendaires.
À défaut de régularisation ou lorsque les faits constatés justifient une cessation immédiate du Service conformément à la réglementation applicable, Kobi peut résilier les relations contractuelles et supprimer ou désactiver le Compte.
Kobi peut également annuler les montants de Cashback ou autres avantages dont elle établit qu’ils ont été obtenus de manière frauduleuse ou abusive.
Un Compte est considéré comme inactif dans les conditions prévues à l’article 7.2.
L’inactivité entraîne l’application du mécanisme de validité de la Cagnotte prévu à cet article.
Lorsque le solde de la Cagnotte est devenu nul et que le Compte demeure inactif, Kobi peut informer le Membre par courrier électronique de son intention de désactiver le Compte.
La désactivation intervient au plus tôt trente (30) jours après l’envoi de cette information si le Membre ne s’est pas reconnecté à la Solution ou ne s’est pas manifesté auprès de Kobi pendant ce délai.
En dehors des hypothèses précédentes, Kobi peut mettre fin à tout ou partie du Service ou résilier les relations contractuelles avec un Membre sous réserve de respecter un préavis raisonnable et d’en informer le Membre par voie électronique.
Lorsque le Membre dispose encore d’un solde utilisable dans sa Cagnotte, Kobi l’informe des modalités applicables à ce solde conformément à sa nature et aux conditions de son attribution.
Le Membre peut demander à tout moment la suppression de son Compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet dans la Solution.
Avant de procéder à cette suppression, le Membre est invité à utiliser les montants encore disponibles dans sa Cagnotte conformément aux conditions qui leur sont applicables.
Kobi informe le Membre, avant la validation définitive de la suppression du Compte, des conséquences de cette suppression sur les montants encore disponibles dans sa Cagnotte.
La suppression du Compte entraîne la cessation de l’accès à la Solution.
Le sort des montants restant éventuellement disponibles est déterminé en fonction de leur nature, de leur origine et des conditions applicables à leur attribution.
En cas de décès du Membre et sur présentation des justificatifs nécessaires, le Compte peut être désactivé.
Les données personnelles et les éventuels droits attachés au Compte sont traités conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité.
Les données, fichiers, enregistrements et autres éléments conservés dans les systèmes informatiques de Kobi peuvent être utilisés comme éléments de preuve des opérations réalisées dans la Solution, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Membre conserve la possibilité de contester ces éléments par tout moyen légalement admissible.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans la mesure où les CGU peuvent subsister sans la disposition concernée.
Kobi peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de la Solution, de ses fonctionnalités, de son modèle de fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Lorsque la modification affecte de manière substantielle les droits ou obligations du Membre, Kobi l’en informe préalablement par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou notification dans la Solution.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, Kobi recueille l’accord du Membre avant l’entrée en vigueur des modifications concernées.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation de la Solution, le Membre est invité à contacter préalablement Kobi afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le Membre a la qualité de consommateur, il bénéficie des droits qui lui sont reconnus par les règles impératives de protection des consommateurs et peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable auprès de Kobi et dans les conditions légales applicables, au médiateur de la consommation dont relève Kobi.
Le recours à la médiation ne prive pas le Membre de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de procédure applicables. Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait priver un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
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