Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants : Service permettant aux utilisateurs de récolter des euros dans une cagnotte, permettant ainsi de financer leurs sports. Cette plateforme est également utilisée pour les professionnels souhaitant financer le sport de leurs clients et collaborateurs (le ou les « Service(s) »).
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GOMYPARTNER, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique.

GOMYPARTNER se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.

L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://www.kobisport.eu/.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse contact@kobisport.eu.

Les Utilisateurs s’interdisent :

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. GOMYPARTNER vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
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Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

L’Editeur réserve certains services de Kobi aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations.

Toute information communiquée par mail de l’Editeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier.

Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu une telle demande.

Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 36 mois sans que le client ne se soit connecté.

6.1. Le Membre peut soit (i) échanger le Cashback accumulé contre des Cartes Cadeaux proposées au sein de la Solution, soit (ii) faire des paiements à des associations sportives référencées dans la Solution, soit (iii) effectuer un Virement Bancaire pour une demande de remboursement d’achat sportif. Le Membre choisit librement les modalités d’utilisation du Cashback cumulé dans sa Cagnotte et peut l’utiliser à tout moment, sans limitation de temps, à l’exception des limitations prévues à l’article 7 relatif à l’inactivité du Compte.

6.2. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, notamment du fait d’un éventuel détournement des Cartes Cadeaux, paiement club, ou Virement Bancaire, ou tout autre dommage, résultant d'un non-respect des obligations du Membre prévues par les Conditions Générales.

6.3. Chaque Carte Cadeau, chaque paiement club et chaque Virement Bancaire nécessite un certain minimum de Cashback accumulé dans la Cagnotte indiqué au sein de la Solution. En aucun cas le Membre ne peut obtenir une Carte Cadeau, faire un paiement club, ou effectuer un Virement Bancaire si le montant minimal de Cashback requis n’est pas atteint.

6.4. Pour obtenir une Carte Cadeau, faire un paiement club ou effectuer un Virement Bancaire, le Membre doit suivre les instructions figurant dans l’onglet « Avantages » de la Solution :

* si le Membre choisit une Carte Cadeau, un courrier électronique lui sera adressé dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées lui indiquant un code ainsi que les modalités d’utilisation de ce code pour bénéficier de sa Carte Cadeau. Ce délai peut être étendu en cas de contrôles liés à la lutte contre la fraude. Celle-ci pourra également être disponible dans l’onglet « Mes achats » de la partie « Transaction » de l’application Kobi  ;

* si le Membre souhaite faire un paiement club, il lui suffira de suivre les étapes de souscription indiquées dans la Solution ;

* si le Membre souhaite effectuer un Virement Bancaire, il lui sera demandé de fournir son IBAN afin de permettre la réalisation du Virement Bancaire, dans un délai de sept (7) jours ouvrés correspondant aux délais de traitement imposés par les banques. Les Virements Bancaires ne sont possibles que vers un compte bancaire domicilié en France métropolitaine. 

6.5. Le choix et l’utilisation des Cartes Cadeaux, des paiements clubs ou des Virements Bancaires se font sous la seule responsabilité du Membre. Le Membre reconnaît en particulier qu’il est seul responsable de l’utilisation de la Carte Cadeau dans les conditions fixées par l’Enseigne concernée et veillera à ce qu’elle soit utilisée avant la date de péremption qu’elle fixe. Par ailleurs, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit causé au Membre ou à un tiers du fait de l’utilisation des Cartes Cadeaux, des paiements clubs, ou des Virements Bancaires.

6.6. Le Cashback ne peut être échangé que contre l’une des Cartes Cadeaux, ou converti en paiement club aux seules associations, référencées dans la Solution au moment de l’échange ou de la conversion.

6.7. La liste des Cartes Cadeaux et des associations sportives destinataires des paiements peut être modifiée à tout moment par la Société, sans qu’elle ait à en justifier et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6.8. En cas d’indisponibilité pour quelque raison que ce soit, d’une Carte Cadeau au moment de l’échange du Cashback, la Société se réserve le droit de la remplacer par une Carte Cadeau de même valeur et de caractéristiques équivalentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6.9. Le Cashback converti en paiement club, dès lors que le paiement est effectué via la Solution, ne permet aucune déduction fiscale pour les Membres. La Société renonce également au bénéfice de cette déduction fiscale.

Dans les conditions prévues à l’article 10.2.1. des Conditions Générales, la Société peut annuler le Cashback cumulé par un Membre si elle estime que le Membre (i) agit de manière non conforme à la loi ou aux régulations en vigueur, (ii) se comporte de manière frauduleuse ou abusive, (iii) utilise les services de la Société de manière malfaisante ou inappropriée, ou (iv) ne respecte pas ou enfreint lesConditions Générales. Le Cashback et tous autres services contenus dans la Solution demeurent la propriété de la Société et non du Membre.

En l’absence de connexion du Membre à la Solution, via l’application mobile, l’application web, pendant douze (12) mois consécutifs, et si ce Membre ne s’est pas manifesté auprès de la Société par courrier électronique durant cette même période, le Compte du Membre est considéré comme inactif. La Société effectuera des prélèvements sur la Cagnotte de tout Compte inactif à hauteur de cinq (5€) tous les trente (30) jours au-delà des douze (12) premiers mois d’inactivité. 

Le cas échéant, le prélèvement de la Cagnotte a lieu jusqu’à ce que le solde de la Cagnotte du Membre soit équivalent à zéro (0), ou jusqu’à ce que le Compte devienne de nouveau actif. Les Euros prélevé sur un Compte pour cause d’inactivité n’est pas remboursable par la Société.

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à GOMYPARTNER, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Kobi, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de GOMYPARTNER, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toutes les données à caractère personnel dont dispose GOMYPARTNER sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible à cette adresse : https://www.kobisport.eu/private-policy.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant GOMYPARTNER à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.

Les données à caractère personnel sont stockées par GOMYPARTNER en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à GOMYPARTNER. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@kobisport.eu.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, GOMYPARTNER ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

GOMYPARTNER ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de GOMYPARTNER ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
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En tout état de cause, GOMYPARTNER ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, GOMYPARTNER ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, GOMYPARTNER ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre GOMYPARTNER et l’Utilisateur.

Ainsi, GOMYPARTNER pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Les Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur première acceptation par le Membre dans les conditions décrites à l’article 1.

12.2.1. En cas de suspicion selon laquelle le Membre a (i) agi de manière non conforme à la loi ou aux réglementations en vigueur, (ii) agi de manière frauduleuse, abusive ou hostile, (iii) utilisé les services de la Société de manière frauduleuse ou inappropriée, ou (iv) enfreint les Conditions Générales, la Société pourra suspendre immédiatement et sans préavis l'accès à la Solution afin de réaliser des investigations complémentaires quant aux agissements du Membre. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. Le Membre pourra alors présenter ses observations et justifications à la Société.

A l'issue d'un délai de huit (8) jours calendaires à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra (i) résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Membre, auquel cas le Compte du Membre sera supprimé, ou maintenir la suspension du Compte du Membre pendant une durée de douze (12) mois maximum afin de poursuivre ses investigations, et (ii) annuler le Cashback cumulé acquis de manière frauduleuse ou abusive par un Membre. La Société en informera le Membre, lequel disposera de la faculté de présenter ses observations à la Société relatives à la décision de la Société.

12.2.2. La Société se réserve le droit, moyennant le respect d'un préavis d’un (1) mois adressé par voie électronique au Membre, de désactiver le Compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Membre à la Solution. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son Compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de sa désactivation en contactant la Société via le formulaire de demande, par courrier électronique ou postal.

12.2.3. D'une façon générale, la Société peut désactiver le Compte de tout Membre et résilier son contrat avec ce dernier par notification par voie électronique moyennant le respect d'un préavis d’un (1) mois.

12.3.1. Le Membre peut résilier à tout moment les Conditions Générales en suivant la procédure prévue à cet effet dans la Solution et, plus précisément, en cliquant sur le bouton « Supprimer le compte utilisateur » dans les « Paramètres ».
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Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Membre, toutes ou partie des données concernant le Membre pourront être effacées des bases de données de la Société et le Membre n'aura plus accès à la Solution.

La Société recommande au Membre d’utiliser le Cashback avant toute désinscription, à défaut de quoi le montant cumulé dans la Cagnotte sera définitivement perdu.

12.3.2. En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice ou si, de son vivant, le Membre a soumis à la Société des instructions en ce sens, conformément à la Politique de Confidentialité.

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à Kobi et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends(conciliation par exemple) en cas de contestation.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.