Alors qu’elle entraînait déjà des bienfaits (amélioration du bien-être, de la santé et de la qualité de vie au travail, amélioration de la marque employeur et fidélisation des salariés…), l’activité physique et sportive au travail entraîne depuis 2021 une exonération de cotisations sociales. En effet, afin d’encourager la pratique du sport collectif en entreprise, la loi de financement de la sécurité sociale prévoyait cette exemption en faveur des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise.
Les modalités ont été précisées par décret. Pour en bénéficier, l’activité physique et sportive doit :
- Être ouverte et accessible à l’ensemble des employés
- Être non discriminatoire, et sans condition, peu importe le type de contrat de l’employé
- Être communiquée auprès des employés, qui doivent être au courant de son existence, des modalités et conditions
Cette exonération est également accessible aux entreprises qui disposent d’un CSE. Le CSE a le choix entre une prise en charge directe des frais liés aux activités sportives ou un remboursement de ces activités pour les salariés.
Il n'est pas nécessaire de fixer une somme maximale ni une modalité particulière de prise en charge pour ces réductions.
Toutes les formes de participation du CSE sont possibles, à condition que la participation ne soit pas automatiquement attribuée à l'ensemble du personnel, mais plutôt de manière personnalisée. De plus, les critères d'attribution doivent être non discriminatoires.
Il existe deux types d'exonération, une plafonnée et une déplafonnée. Nous allons voir ensemble dans la suite de cet article les différents critères.
Il existe plusieurs activités qui peuvent être mises en place et permettre l’exonération, de manière déplafonnée.
Il s’agit (selon l’URSSAF) de :
- La mise à disposition d’un espace dédié au sport en entreprise, ou situé à l’extérieur, mais géré par l’entreprise
- D’un accès collectif à une infrastructure de sport (telle qu’une salle de sport)
- L’organisation d’un cours sportif dans les espaces ci-dessus
Le montant de l’avantage représenté est donc intégralement exempté de charges sociales, s’il est à destination de tous les salariés.
Articles L.136-1-1 et D. 136-2
Ici également, la mise à disposition et l’usage d’équipements doivent être collectifs pour constituer un avantage en nature exempté de ces charges.
Il s’agit ici de la mise en place de vestiaires et de douches ou encore de matériel sportif à usage collectif (il peut s’agir d’haltères, de tapis de sol… dans la mesure où ils sont destinés à l’ensemble du personnel).
En effet, la loi prévoit tout de même que le montant de ce financement du sport par l’employeur soit exempté de charges sociales, dans une limite annuelle égale à 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (PMSS = 183.30€), multipliée par l’effectif de l’entreprise. La part excédant ces 5% du PMSS par salarié devra être réintégrée à l’assiette des charges.
L’effectif à prendre en compte ici correspond à « la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. »
Il peut s’agir de leçons collectives, d’évènements ou compétitions sportives, auxquels l’ensemble des employés doit pouvoir accéder, sans quoi l’avantage en nature doit être entièrement intégré dans l’assiette des cotisations (à moins qu’ils soient organisés plusieurs fois pour accueillir la totalité du personnel).
Par exemple, une entreprise compte 300 employés. Il est proposé à chacun la possibilité de participer à des cours collectifs un jour par semaine, encadrés par deux coachs rémunérés chacun à hauteur de 18.000€ par an.
L'embaucheur pourra bénéficier de cette exclusion, jusqu'aux 5% du PMSS, soit 183,3€ par an et par salarié, en 2023. Le plafond de l'exclusion des charges pour cette entreprise s'élève à : 300 salariés x 183,3€ = 54 990€.
Or, la somme annuelle de l’avantage sport en entreprise financé s’élève à 18.000 x 2 = 36 000€. La limite annuelle n’est donc pas atteinte et la somme peut donc être exclue de l’assiette.
Le Code de la sécurité sociale exempte également le financement des évènements ou compétitions à caractère sportif. En revanche, l’avantage en nature reste soumis aux charges si des frais d’entreprises sont utilisés pour permettre à des salariés d’assister à des compétitions ou événements sportifs lorsque l’intérêt professionnel n’est pas justifié.
Ainsi, pour bénéficier de l’exemption partielle des charges, l’employeur ne doit financer que des événements sportifs ou compétitions auxquels l’ensemble des employés peuvent participer.
Par exemple : une entreprise disposait de 100 employés en 2022. En 2023, l’employeur veut financer un droit de participation de 75€ par personne, pour chacun d’entre eux, pour participer à une compétition de triathlon (en décrivant clairement aux employés les modalités de l’évènement).
Au total, 27 d’entre eux souhaitent participer. La limite d’exemption de charges sociales s’élève alors à 183.30€ par salarié soit 100 x 183.3€ = 18 330€
Or, l’ensemble des contributions pour chaque droit de participation s’élève à 75€ x 27= 2025€. Ainsi, le plafond annuel n’est pas atteint et l’ensemble de l’avantage peut ainsi être exclu de l’assiette sociale.
Ainsi, au-delà de permettre d’améliorer sa marque employeur, la fidélisation et la qualité de vie au travail, la pratique du sport en entreprise devient même un atout économique. En effet, que ce soit le financement, le remboursement ou la mise en place du sport collectif en entreprise, tous ces avantages peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales.
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